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Les auteurs invoquent pour ce faire la lecture de la presse et la consultation de sondages. Il n’en est rien, le rapport est clair à ce sujet: Par ailleurs, on aurait tort de penser que ce dispositif n’est utile qu’aux très grandes entreprises: Ces organisations avaient milité pour une codétermination à la française avec au moins un tiers de salariés. Toutefois, ces questions relèvent de l’intendance. Le second est le président du groupe Michelin. Signaler comme une bonne pratique les rémunérations variables liées aux critères RSE et la transparence sur le niveau de déclenchement de cette part variable.

Nom: rapport notat senard
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.98 MBytes

Société Économie sociale, associations Faits de société Politiques sociales Population, migration Protection sociale, retraite Santé, bioéthique Territoire, environnement Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Logement Transports Tourisme, loisirs, sports Ville et urbanisme. On peut le regretter, car il s’agit véritablement d’un excellent dispositif que nombre d’entreprises ont déjà expérimenté et qui leur donne entière satisfaction. Jusqu’à quel niveau doit-on envisager des primes RSE? Le rapport décline quatorze recommandations. Ministère du travail Editeur:

Mars pages. Comment favoriser une prise en compte sur le long terme des intérêts des actionnaires, des salariés et des parties prenantes de l’entreprise?

L’entreprise, objet d’intérêt collectif – Rapports publics – La documentation Française

Comment placer la responsabilité de l’entreprise au coeur du droit des sociétés? Quels statuts et quelles modalités de gouvernance permettraient aux entreprises de poursuivre des buts plus larges que la réalisation du profit?

Quels outils juridiques et techniques permettraient nohat l’intérêt collectif propre à l’entreprise? Telles sont les questions posées dans le présent rapport par les auteurs qui, au terme de leurs travaux, présentent une série de recommandations d’ordre législatif, concernant des cadres juridiques optionnels, et à l’attention des praticiens et des administrations.

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La déclaration RSE est légalement obligatoire, mais son contenu est façonné par le droit souple Le droit souple international a fourni un standard utile en matière de RSE Une obligation légale de déclaration. Accompagner le développement de labels RSE sectoriels et faire de la RSE un outil de renforcement du dialogue social dans les branches professionnelles volontaires.

Rapport Notat−Senard : réformer l’entreprise raisonnablement

Les grandes entreprises devraient être incitées à se doter de comités de parties prenantes, par exemple notxt inscrivant cette bonne pratique dans les codes de gouvernance. Signaler comme une bonne pratique les rémunérations variables liées aux critères RSE, et la transparence sur le niveau de déclenchement de cette part variable.

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Recommandations du rapport Notat/Senard sur l’entreprise

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La déclaration RSE est légalement obligatoire, mais son contenu est façonné par le droit souple Le droit souple international a fourni un standard utile en matière de RSE Une obligation légale de déclaration 2. Accompagner le développement de labels RSE sectoriels et faire de la RSE un outil de renforcement du dialogue social dans les branches professionnelles volontaires 4. Ces bonnes pratiques pourraient par exemple figurer dans les codes de gouvernance 5.

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Europe, international Économie internationale Union européenne: Société Économie sociale, associations Faits de société Politiques sociales Population, migration Protection sociale, retraite Santé, bioéthique Territoire, environnement Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Logement Transports Tourisme, loisirs, sports Ville et urbanisme.

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